Si le don en espèces semble évident, le don de titres reste méconnu du grand public. Pourquoi ?
En effet, la majorité des dons au profit d’organismes sans but lucratif prend la forme de dons en espèces. Les bénéficiaires de plans de stock-options ou d’attributions d’actions gratuites (AGA) qui souhaitent effectuer un don dissocient souvent l'acte généreux de la détention de leurs plans, leur attention se portant davantage sur le choix d'une cause à soutenir que sur le mode de financement de ce don. Or, une stratégie philanthropique intégrant la générosité à une réflexion patrimoniale et familiale s'avère pertinente. L’opération de don de titres avant cession permet au donateur, à partir des gains issus de plans attribués, de maximiser sa générosité : il donne davantage à l'organisme choisi tout en réduisant sensiblement le coût net de son don grâce à un cadre fiscal vertueux.
Quels sont les avantages du don de titres ?
Cette option permet de mieux structurer les dons des détenteurs de titres au moment où ceux-ci envisagent de vendre leurs titres. Sur le plan fiscal, l'opération est intéressante car elle permet de gommer la plus-value latente de cession de ces titres. Depuis la réforme de la Flat Tax de 2018 qui s'applique aux dividendes, obligations, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières, le taux d'imposition unique s'élève à 30% auquel s'ajoutent, pour les grands contribuables, les 3% et 4% de CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus). Le don de titres vient alors effacer l'imposition sur la plus-value de cession et augmenter ainsi le prix de revient de ces titres. Toutefois, l’impôt sur la plus-value d’acquisition est à payer par le donateur. L'autre avantage fiscal du don est la réduction d'impôt sur la valeur du titre donné. Le don à un organisme sans but lucratif ouvre droit à une réduction d’impôt au titre du régime fiscal du mécénat d’une valeur de 66% de la valeur de son don, retenue dans la limite de 20% du revenu imposable global, avec un excédent reportable pendant cinq ans.
En matière d’IFI, les dons de titres cotés sont éligibles à la réduction d’impôt de 75% plafonnée à 50 000 € comme pour les dons en numéraire. Mais dans cette situation, le donateur doit payer l’impôt sur la plus-value de cession (et d’acquisition s’il y en a une).
Qu'est-ce que la loi TEPA a changé en 2007 ?
Depuis le 20 juin 2007, le donateur de titres issus de plans de stock-options est redevable de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur la plus-value d’acquisition. Désormais, seuls les plans attribués avant cette date bénéficient encore d'un gommage de la plus-value d'acquisition. En ce qui concerne les AGA, la plus-value d'acquisition a toujours été imposée au nom du donateur. Cet élément d'impact est à prendre en compte dans le calcul fiscal. À noter que la plupart des organismes bénéficient d’une exonération de droits de donation et de succession.
Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?
D'abord, il est toujours plus intéressant de donner des titres affichant une forte plus-value de cession que des liquidités qui ont déjà supporté l'impôt. Il est donc conseillé de donner les titres avant leur cession. Ensuite, ces dons sont d'autant plus opportuns lorsque la plus-value de cession est très nettement supérieure à la plus-value d’acquisition. Dans ce cas de figure, la taxation sur la plus-value d’acquisition est faible et l’impôt sur la plus-value de cession effacé. L'élaboration d'une bonne stratégie fiscale requiert le savoir-faire d'un fiscaliste ou d'un expert en ingénierie patrimoniale. Ce dernier réalisera des simulations qui mesureront l'impact du don dans la limite du plafond de 20% du revenu global imposable. Il s'agit de définir le meilleur ratio entre l’imposition de la plus-value d'acquisition et de cession et de calculer l'impact fiscal du don en fonction du taux marginal d’imposition de chaque donateur. En outre, l’équipe de conseil en philanthropie de la banque peut assurer, le cas échéant, un accompagnement en orientant les futurs donateurs vers les organismes correspondant à leurs convictions.
En quoi consiste la donation temporaire d'usufruit ?
La donation temporaire d'usufruit (DTU) consiste à transférer l'usufruit de biens produisant un revenu à un organisme éligible pour une durée limitée. Le donateur reste nu-propriétaire de ces biens pendant la période de l'usufruit. Depuis la suppression de l'ISF, devenu IFI, ce mode de financement présente un moindre intérêt fiscal s’il porte sur des titres financiers. Avant la réforme de 2018, les donateurs pouvaient cumuler l'absence de fiscalité sur leurs revenus financiers et sur leur patrimoine soumis à l’ISF, ce qui leur conférait jusqu'à 75% de gain fiscal sur leurs revenus. Cet avantage est aujourd'hui plafonné à 30% (34% maximum avec la CEHR), rendant la DTU moins attractive pour le contribuable. De plus, le mécanisme n'ouvre pas droit à la réduction de 66% et demeure encadré par l'administration fiscale depuis 2003. La durée minimum de donation a ainsi été fixée à 3 ans et l’intervention d’un notaire pour rédiger l’acte de donation est obligatoire.
Simulation
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire dispose d’un plan qualifié d’attributions gratuites d’actions, attribué par une assemblée générale extraordinaire depuis le 1er janvier 2018 et qui répond aux caractéristiques suivantes :
- Montant des titres issus du plan : 100 000 euros
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Montant de la plus-value d’acquisition : 20 000 euros
Imposition de 39,7% : 22,5% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) + 17,2% de prélèvements sociaux
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Montant de la plus-value de cession (PVC) : 80 000 euros
Imposition de 30% : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux
| Scénario 1 :Cession des titres puis don | Scénario 2 :Don des titres puis cession | |
|---|---|---|
| Impôt sur la cession | 31 940 € (PVA + PVC) | 7 940 € (PVA) |
| Dons | 68 060 € | 92 060 € |
| Réduction d’IR (66% du don) |
44 920 € | 60 760 € |
| Coût net de l'opération | 55 080 € | 39 240 € |
N.B. : Réduction d’IR imputée sans prise en compte de la limite de 20% du revenu imposable global soumis au barème progressif
Dans l’exemple ci-dessus, le scénario 2 permet de maximiser le don puisque l’organisme bénéficiaire reçoit 24 000 € de plus que dans le scénario 1 (92 060 € contre 68 060 €).
La fiscalité de l'opération - à la charge du donateur - est plus avantageuse de 15 840 € dans le scénario 2 (39 240 € au lieu de 55 080 € dans le scénario 1).
Les organismes d’intérêt général éligibles aux dons de titres sont les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les fonds de dotation, tels que le Fonds de Dotation Transatlantique.
Qu’est-ce que le Fonds de Dotation Transatlantique ?
Créé en 2012 à l’initiative de la Banque Transatlantique, le Fonds de Dotation Transatlantique est un outil innovant au service de la philanthropie avec une double mission : soutenir l’intérêt général et agir en incubateur philanthropique. En plus de 10 ans, il a soutenu pour 11M€ plus de 600 projets, sélectionnés sur des critères d’innovation et d’excellence. Ce fonds est éligible au régime fiscal du mécénat et a la capacité juridique de recevoir des dons de titres. Vous pouvez, par votre don, vous associer à son action. Le Fonds de Dotation Transatlantique est un fonds de dotation à capital consomptible depuis 2021. Cela permet aux donateurs de pouvoir utiliser l’intégralité de leurs dons et legs à des œuvres sans avoir à immobiliser du capital. La contrepartie est une fiscalité sur les produits financiers, notamment 15% en cas de perception de dividendes.