L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
La Banque Transatlantique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.banquetransatlantique.com/fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif du site https://www.banquetransatlantique.com/fr/.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 28/10/2022.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent(e) accessibilité par le biais :
- De La Page De Contacts
- De La Messagerie Accessible Depuis Votre Espace Personnel Bancaire.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.