Les caractéristiques de nos fonds philanthropiques
La possibilité de créer un fonds philanthropique hébergé au sein du Fonds de Dotation Transatlantique s’adresse aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises.
Le fondateur constitue une dotation qui lui permettra de financer les projets de son choix. Cette dotation, accordée sans contrepartie et de manière définitive, peut être le fruit d’une donation de titres, de legs, du résultat de la cession d’une entreprise ou de tout autre apport en numéraire. Consomptible, elle pourra être dépensée dans certaines conditions pour financer les projets, au même titre que les revenus issus de sa gestion.
Les réductions fiscales liées au don
La dotation est éligible aux réductions d’impôts au titre du mécénat (art. 200CGI pour les particuliers, art. 238bis CGI pour les entreprises).
- Une personne physique peut réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de son don et dans la limite de 20% de son revenu imposable. Elle sera également exonérée des droits de mutation à titre gratuit pour les donations et legs.
- Une personne morale peut réduire de son impôt sur les sociétés 60% du montant de son don jusqu’à 2M€, 40% au-delà. Le montant des dons sera plafonné à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.