2 minutes pour comprendre ce qui change avec l’IFI

Ca y est : à compter du 1^er janvier 2018, l’ISF est remplacé par l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Alors, qu’est ce qui va changer ? Vous avez deux minutes ? On vous explique.

D’abord, comme son nom l’indique, l’IFI a pour objet de recentrer l’imposition sur les biens immobiliers.

Ensuite, vous devez savoir que le seuil et le barème d’imposition n’ont pas été modifiés.

Et pour le côté pratique, notez que la déclaration de l’IFI s’effectue désormais au même moment que la déclaration de revenus.

Alors concrètement, quels sont les biens imposables ?

Et bien, tous les droits et actifs immobiliers au sens large : qu’ils soient détenus directement… ou même indirectement via des sociétés.

Cela englobe notamment l’immobilier « papier » c’est-à-dire les parts de SCI, OPCI et SIIC (sauf exceptions), ainsi que la fraction de l’immobilier détenue dans un contrat d’assurance-vie rachetable exprimé en unités de comptes.

Mais attention, certains biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement bénéficient d’une exemption.

Quels sont ces biens exclus d’une imposition à l’IFI ?

• D’abord, tous les biens immobiliers affectés à l’activité opérationnelle d’une société : il s’agit des biens détenus par la société dont le redevable détient les titres, dès lors que ces actifs immobiliers sont affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
• Ensuite, les participations minoritaires : les parts de sociétés opérationnelles sont exclues de l’IFI lorsque le redevable détient directement ou indirectement avec son foyer fiscal (notamment son conjoint et ses enfants mineurs) moins de 10% du capital et ou des droits de vote.
• Enfin, les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du redevable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société.

Des actifs imposables sont déduites certaines dettes existantes au 1^er janvier de l’année d’imposition dont notamment les dépenses d’acquisition, de réparation, d’entretien…

Toutefois certains prêts doivent être re-traités : le prêt in fine contracté pour l’acquisition d’un bien est amorti théoriquement sur la durée du contrat.

Par ailleurs, il est mis en place un mécanisme de limitation de la déductibilité des dettes dès que le patrimoine taxable excède 5 M€ et que le montant des dettes dépasse 60% de cette valeur.

Compte tenu des particularités de l’IFI, il est important de faire un point sur la composition de son patrimoine afin de vérifier les actifs imposables et les dettes déductibles.