2 minutes pour comprendre ce qui change pour l'assurance-vie

C’est fait : depuis le 1^er janvier, la loi de finances pour 2018 a sensiblement modifié le régime d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie lors d’un rachat partiel ou total.
Alors qu’est ce qui change ? Vous avez deux minutes : on vous explique.

D’abord, il faut avant tout noter que la fiscalité ne change pas pour les produits qui se rattachent à des primes versées jusqu’au 27 septembre 2017.

Seuls les produits qui se rattachent à des primes versées après le 27 septembre 2017 sont impactés par cette nouvelle fiscalité.
Concrètement, lors d’un rachat, la compagnie d’assurance appliquera sur les produits liés à ces nouveaux versements un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 7,5% si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans et au taux de 12,8% si la durée est inférieure.

Mais ce n’est pas tout : à ce PFNL, s’ajoutent aussi les prélèvements sociaux perçus au taux de 17,2%.

L’année suivante, le souscripteur, lors du dépôt de sa déclaration de revenus pourra choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
S’il choisit l’imposition au barème progressif, cette option étant globale, elle concernera les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values.

Et s’il choisit le Prélèvement forfaitaire unique, quel sera justement le taux de ce PFU ?
Celui-ci sera de 12,8% pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans.

Et pour les contrats d’une durée d’au moins 8 ans ? Dans ce cas, le taux du PFU variera en fonction de l’encours, c’est à dire du montant des primes versées brutes de frais sur l’ensemble des contrats souscrits et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le rachat, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital.

Concernant le taux du PFU, il faudra donc distinguer deux cas en fonction de l’encours : dans le cas où le montant total de l’encours n’excède pas 150 000 €, le taux du PFU est de 7,5%.

Et dans le cas où le montant de l’encours est supérieur à 150 000 €, le taux de 7,5% s’appliquera au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 €, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8%.

À compter de la 8^e année, l’assiette taxable est diminuée de l’abattement de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple (qu’il soit marié ou pacsé).

En conclusion, vous le voyez, différents taux d’imposition peuvent s’appliquer sur les contrats, notamment en fonction de la date de versement des primes et de leurs montants.

Alors justement, que faut-il faire ? Il peut tout simplement être opportun de réfléchir à l’ouverture d’un nouveau contrat, afin d’avoir une meilleure visibilité de l’impôt qui serait dû lors d’un rachat.