Un prêt avec intérêts
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut, en cas de besoin de trésorerie, demander une avance sur son contrat, lui permettant ainsi de percevoir des liquidités sans diminuer la valeur de rachat du contrat.
L’avance correspond donc à un prêt consenti par l’assureur, moyennant intérêts, qui devra être remboursé avant la fin du contrat.
Des intérêts déductibles
Si les souscripteurs ayant sollicité une avance décident de l’affecter à l’acquisition d’un bien immobilier donné en location nue, une réponse ministérielle du 18 décembre 2018 (RM Michel Delpon, JOAN 18/12/2018, question n°11053) apporte une précision intéressante.
Dès lors que l’avance a été consentie au contribuable pour acquérir ou effectuer des travaux sur un immeuble mis en location, celui-ci pourra déduire de ses revenus fonciers les intérêts afférents à cette avance afin de déterminer le revenu foncier imposable.
Une avance non imposable ?
Attention, cette avance n’est pas imposable selon le droit fiscal français. Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, nous vous recommandons de vérifier le traitement fiscal de cette opération auprès d’un conseil local.