Comment financer la création d’une entreprise avec vos actions gratuites ?

Comment optimiser l’utilisation de ces actions gratuites pour limiter votre besoin de financement ?

L’Opération Signature que je vais vous présenter devrait particulièrement vous intéresser si vous êtes :

• Détenteur d’un portefeuille de titres issus de plans d’actions gratuites
• et que vous avez un projet d’entrepreneuriat.

Prenons le cas concret d’une cliente de la Banque Transatlantique qui vient de quitter le monde du salariat pour celui de l’entrepreneuriat. Pour son projet de création d’un cabinet de conseil, elle dispose d’un portefeuille d’actions gratuites de son ancien employeur. Elle nous interroge sur la manière d’utiliser ce portefeuille d’actions pour limiter ses besoins de financement.

Dans cette opération, tant entrepreneuriale que patrimoniale, nous allons accompagner et conseiller notre cliente, étape par étape :

1. Ecouter

   Notre première mission ? Comprendre le projet entrepreneurial de notre cliente, étudier ses besoins de financement, identifier son patrimoine financier et enfin, évaluer parmi les plans d’actions gratuites les plus opportuns pour concrétiser son projet d’entreprise.

2. Structurer

   Notre cliente a besoin de mobiliser une partie de son patrimoine financier. Nous lui conseillons de créer une holding à laquelle elle apportera ses titres en vue de les céder.

   Avec sa future holding, dont elle a le contrôle, notre cliente bénéficiera d’un report de son imposition sur la plus-value de cession latente déclenchée par son apport de titres, dans la mesure où elle réinvestit 60% du prix de cession dans sa future activité. En revanche, l’impôt sur le gain d’acquisition, lui, restera dû.

   Ensemble, nous pourrons identifier les plans d’actions gratuites présentant le maximum de plus-value de cession, puis calculer l’impôt sur le gain d’acquisition afin de pouvoir le provisionner.

   Fiscalement, l’opération est possible que l’activité soit commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou financière. Attention, ce report d’imposition serait exclu, s’il s’agissait d’activités de gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier.

3. Agir

   Tout au long du projet, nos ingénieurs patrimoniaux et financiers conseillent notre cliente, notamment sur la constitution de sa société (forme juridique, rédaction des statuts, associés, pouvoirs…) en s’appuyant également sur notre réseau d’experts en la matière (avocats, experts-comptables…).

   Nous procédons au transfert effectif des titres vers le compte de la holding en tenant compte de l’éventuelle fluctuation du cours de bourse et en maîtrisant les délais impartis. Enfin, nous préconisons des solutions d’investissement qui permettent d’optimiser la trésorerie disponible dans la holding, en fonction des objectifs définis.

4. Accompagner

   Connaissance parfaite de notre cliente, de son projet et accompagnement sur mesure vont de pair dans cette opération. Accompagner notre cliente dans le passage du statut de manager salariée dans une grande entreprise à celui d’entrepreneure, c’est l’aider à accomplir son projet en maximisant son capital, comme celui de son entreprise.

   Notre accompagnement ne s’arrête pas là ! Une fois son entreprise créée, sur la base de son bilan patrimonial, nous allons réfléchir ensemble à la protection de sa famille, son nouveau statut et à la transmission du patrimoine détenu dans la société.

La signature de la Banque Transatlantique en matière de financement par actions gratuites ?

Elle est unique et permet à votre projet de bénéficier :

• D’une expertise en gestion et fiscalité des plans d’actions gratuites ;
• De conseils en ingénierie patrimoniale sur l’ensemble de votre projet