Transfert d'un Perp vers un PER pour bénéficier d'une sortie en capital
Les contrats Perp ont pour objectif principal la constitution et le versement d'une rente viagère payable au moment de votre départ à la retraite.
Par exception, le Perp offre généralement une possibilité de sortie en capital à hauteur de 20 % maximum, ainsi que la possibilité, sous conditions, de récupérer l'intégralité de l'épargne retraite constituée pour l'acquisition de sa première résidence principale lors du départ à la retraite.
- Le PER offre davantage de flexibilité : l'adhérent pourra opter pour une sortie sous forme de capital, sous forme de rente, ou pour un panachage des deux.
- La liquidation de l'épargne constituée, au jour du départ à la retraite, pourra intervenir en une seule fois ou être étalée dans le temps en fonction de vos besoins.
De même, un nouveau cas de déblocage anticipé vous permet de récupérer l'épargne retraite constituée pour l'achat de votre résidence principale sans avoir à attendre votre départ à la retraite.
Si vous avez bénéficié de la déduction fiscale de vos versements, la sortie en capital sera soumise à l'impôt sur le revenu et les gains au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30 %. Sinon, seuls les gains seront soumis au PFU, votre capital sera exonéré d'impôt sur le revenu.
Transfert d'un contrat Madelin vers un PER pour plus de souplesse
Le principal avantage du PER sur un contrat Madelin, c'est la liberté de versement. Il n'y a plus d'obligation de versement, ni en montant, ni en périodicité !
Les épargnants ont également le choix au moment de leur départ à la retraite entre une sortie en capital, en rente ou un panachage des deux.
Lors de versements sur un PER, vous pouvez également profiter, au sein du même contrat, des plafonds de déduction de votre conjoint ainsi que des plafonds non utilisés durant les 3 années précédentes à titre personnel, ce qui n'est pas possible avec un contrat Madelin.
Quelques points d'attention avant de franchir le pas
Tous les contrats ne sont pas bons à transférer, le transfert pourrait entraîner :
- La perte d'avantages acquis sur votre contrat actuel (taux garantis, garantie de table de mortalité, ...).
- La perte d'un avantage fiscal pour la sortie en capital : lorsque l'arrérage de rente de votre contrat Perp ou « Madelin » est inférieur à 100 €/mois, vous avez la possibilité de sortir en capital et d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Cette option n'est pas admise dans le cadre du PER.
- Un coût non négligeable lié notamment à l'application de frais de transfert.
Achevé de rédiger le 09/08/2021.