En partenariat avec l’Union des Français de l’étranger (UFE), la Banque Transatlantique partage ses préconisations pour vous aider à préparer au mieux votre expatriation.

Partie I : Quelles démarches faire ? Quelles incidences fiscales ?

D’un point de vue général

  1. Vérifier :
    • la validité de votre pièce d’identité ou de votre passeport si hors Union européenne
    • la nécessité de procéder à une demande de visa selon le pays choisi
    • la validité de votre permis de conduire dans le pays de destination
    • la liste des vaccins nécessaires et les recommandations sanitaires dans le pays d’accueil
  2. Contacter un ou plusieurs déménageurs internationaux pour obtenir des devis, connaître les délais de livraison de votre déménagement et les formalités douanières.
  3. Pour la scolarité de vos enfants, se renseigner sur le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : www.aefe.fr.
    L’école française à l’étranger n’est pas gratuite, mais vous pouvez bénéficier de bourses sur critères sociaux. Vous trouverez des informations sur le site du consulat français de votre pays d’accueil.
  4. Informer les différentes administrations de votre départ (Centre des impôts, Pôle emploi, CAF...).
  5. Faire le point sur votre couverture sociale à l’étranger. Si rien n’est prévu dans votre contrat de travail à cet effet, contacter la Caisse des Français de l’ Étranger (CFE) ou une assurance privée. En complément, prévoir une assurance rapatriement.
  6. Se renseigner sur ses cotisations retraite. Vous pouvez contacter la CFE pour continuer à cotiser au système de retraite français à titre volontaire si votre contrat de travail ne le prévoit pas.
  7. Résilier vos différents contrats en France avant de partir (gaz, eau, électricité, téléphone, internet, télévision, cartes de transport...).
  8. Prendre les originaux des documents importants tels que : vos papiers d’identité, votre acte de naissance, acte de mariage, livret de famille, carnet de santé, permis de conduire, diplômes, ordonnances, carte de groupe sanguin, certificat de vaccination...
    Penser à en faire des copies que vous confierez à un proche en France.

Pour aller plus loin : Préparer son expatriation (guide conçu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères)

D’un point de vue fiscal

  1. Détermination de sa résidence fiscale
    • Dans quelle mesure un départ de France constitue-t-il un changement de résidence ? Vérifier les critères de détermination de la résidence fiscale (droit interne et conventionnel).
    • Formalités déclaratives liées au départ de France :
      • Informer le service des finances publiques du départ à l’étranger
      • Déclaration éventuelle de l’exit tax
      • Déclaration des revenus de l’année de départ à établir l’année suivante.
        Vérifier quels sont les revenus à déclarer et quelle est leur répartition avant et après le départ de France.
  2. Détermination de ses obligations fiscales en tant que non-résident

En savoir plus : Quelles sont les obligations fiscales pour les non-résidents français ?

Point de vigilance : considération fiscale des gains d’actionnariat salarié. Penser à vérifier la répartition de l’imposition des gains entre la France et le pays d’accueil

Quelles incidences sur le plan patrimonial ? Nous vous répondons

À propos de l’Union des Français de l'Étranger (UFE)

L’UFE est l’association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd’hui, la défense des intérêts des Français vivant à l’étranger. Présente dans 100 pays au travers de ses représentations locales, l’UFE intervient dans de nombreux domaines : droit, protection sociale, santé, enseignement, fiscalité ou encore sécurité.

Vous avez des questions sur les démarches à accomplir ou sur votre pays d’expatriation ? www.ufe.org ou info@ufe.org

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