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Déclaration ISF : les erreurs à ne pas commettre

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre en matière d’ISF ?

Jacques Franck : J’en vois deux principales : la première, qui est une erreur relativement commune, c’est d’oublier d’évaluer ses meubles meublants. Si vous omettez d’évaluer vos meubles, à défaut de déclaration de la valeur de ces meubles pour un montant global dans votre déclaration d’ISF, lui sera substitué un forfait mobilier de 5%. Or, c’est 5% de l’actif brut de votre patrimoine ! Donc une erreur qui peut déboucher sur un impôt disproportionné.

Deuxième erreur, qui est une erreur beaucoup plus récente, c’est une modification de la nature des dettes ou des emprunts que vous pouvez inscrire au passif de votre déclaration d’ISF. Aujourd’hui, un passif ne peut être inscrit sur une déclaration d’ISF, que pour autant qu’il se rapporte à un bien qui est inscrit à votre actif et imposé. À titre d’exemple, si vous décidez d’acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier et que cette acquisition est financée par la dette, l’emprunt relatif à l’acquisition de cette nue-propriété ne pourra pas figurer au passif de votre déclaration, dès lors que le bien – étant acquis en nue-propriété – est déclaré en pleine propriété par l’usufruitier sur sa propre déclaration, et de fait, ne figure pas sur la vôtre. En conclusion, vous ne pourrez pas déduire cette dette.

Et en dehors de ces deux erreurs principales, il y a les erreurs classiques que sont les omissions ou les erreurs de plume. Par exemple, vous oubliez un zéro, ou vous inversez deux chiffres, qui ont donc des conséquences en matière d’imposition. Mais pas seulement en matière d’imposition, mais également en matière de prescription puisqu’une omission, je le rappelle, est prescrite par 7 ans alors qu’en principe, une déclaration souscrite dans les délais et de façon sincère, vous permet de bénéficier d’une prescription abrégée par 3 ans.