L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a précisé plusieurs obligations incombant aux établissements financiers dans le cadre de la directive européenne MIFID 2. Parmi ces obligations entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la Banque Transatlantique devra désormais inclure dans les déclarations de transactions à son autorité de tutelle un identifiant.
L’identifiant
Qui est concerné ? Toute personne physique ressortissante d’un pays de l’Union Européenne
Quel est le format de cet identifiant ? Par défaut, le format retenu est le CONCAT formé du code pays + date de naissance + 5 premières lettres du prénom + 5 premières lettres du nom.
Exemple : FR19771129PIERRDUPON.
Vous êtes de nationalité Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne ou Polonaise ?
Votre pays a adopté un identifiant propre. En l’absence de cet identifiant propre aux pays ci-dessous, la transaction ne pourra pas être exécutée.
| Intitulé de l’identifiant | Format de l’identifiant | Où trouver l’identifiant ? | |
|---|---|---|---|
| Estonie | Isikukood | 11 caractères sous forme GAAMMJJSSSC :
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| Espagne | Código de identificación fiscal |
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| Islande | Kennitala | 10 caractères : les 6 premiers chiffres sont la date de naissance (JJMMAA) |
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| Italie | Codice fiscale | 16 caractères :
Exemple : RSS MRO 62B25 E205 Y |
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| Pologne | PESEL | 11 chiffres |
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| ou | |||
| Numer identyfikacji podatkowej | 10 chiffres |
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