Expatrié ou détaché : quel est votre statut ?
Expatriation ou détachement, premier point de vigilance : la situation du travailleur à l’étranger diffère selon son statut déterminé par la sécurité sociale.
Par exemple, vous partez travailler à Tokyo. Votre statut - expatrié ou détaché - déterminera le régime de sécurité sociale auprès duquel vous serez affilié.
En principe, le droit social de l’État dans lequel vous allez travailler (en l’espèce : le Japon) s’appliquera. Vous relèverez alors du Japan Pension Services (JPS), qui représente la branche vieillesse de la sécurité sociale japonaise et vous devrez cotiser auprès de ce régime. Vous cesserez donc de cotiser de façon obligatoire en France.
Selon la définition de la Sécurité sociale française, vous serez un « expatrié », c’est-à-dire un assuré qui a cessé de cotiser de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français et qui est affilié à un régime de sécurité sociale étranger. Ayant cotisé auprès du régime de retraite japonais, vous aurez, le moment venu, droit à une retraite japonaise sous réserve de l’application des conditions d’obtention d’une retraite du Japan Pension Services.
Ayant le statut juridique d’expatrié aux yeux de la Sécurité sociale française, vous aurez néanmoins le droit de continuer à cotiser, mais de façon volontaire, auprès des régimes de retraite obligatoires français.
Toutefois, si votre employeur vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée, il peut le faire dans le cadre d’une mission en détachement. « Détaché », vous continuerez à relever des régimes de retraite français obligatoires (régimes de base et complémentaire) et éventuellement des régimes supplémentaires. Une autorisation de détachement suppose que la France et votre pays d’accueil aient signé un accord de sécurité sociale. Cet accord prévoit la durée maximale du détachement qui peut varier entre 6 mois et 3 ans, cette durée étant renouvelable une fois.
Quels droits avez-vous acquis en France avant votre départ ?
Avant votre départ, vous avez cotisé auprès des régimes de retraite français obligatoires et supplémentaires. Vous avez ainsi acquis des droits qui seront maintenus jusqu’à la date à laquelle vous choisirez de faire valoir vos droits à la retraite française.
Particularité française : que vous soyez salarié, indépendant ou membre de professions libérales, vous avez acquis des droits auprès de deux régimes de retraite, à savoir : un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires. Ainsi, un salarié du privé aura cotisé auprès du régime de la Sécurité sociale (CNAV) et également auprès du régime complémentaire Agirc-Arrco.
Même si vous avez cessé de cotiser depuis de nombreuses années, vous aurez droit à vos retraites françaises. Le moment venu - à 62 ans selon la réglementation actuelle – il conviendra d’en faire la demande auprès de votre régime de base et de votre régime complémentaire. Par ailleurs, si vous cotisez aux régimes supplémentaires facultatifs de retraite – les régimes par capitalisation – il est important de connaître leurs conditions de liquidation.
Bien évidemment, un jeune actif qui part en expatriation a acquis des droits plus faibles (moins de trimestres et moins de points).
Existe-t-il une convention bilatérale entre la France et votre pays d’accueil ?
Les conséquences de l’expatriation varient en fonction du pays d’accueil.
Si ce pays a signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre retraite française (durée de carrière) et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n’a pas signé d’accord de sécurité sociale, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte ces années à l’étranger et vos retraites françaises seront minorées si vous en faites la demande avant d’avoir atteint l’âge du taux plein garanti, soit 67 ans selon la réglementation actuelle. En l’absence d’accord de sécurité sociale, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période ou les trimestres rachetés au titre de cette période d’activité à l’étranger vous permettront d’acquérir des droits.
Avez-vous pensé à la cotisation volontaire ?
Vigilance : dans les trois situations suivantes, il est essentiel d’examiner la pertinence de la cotisation volontaire selon votre cas.
- Vous partez travailler dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Les périodes d’activité dans ce pays ne seront pas reconnues lorsque vous demanderez vos retraites françaises et vous devrez probablement attendre 67 ans pour bénéficier de vos retraites au taux plein.
- Dans le passé, vous avez travaillé dans un pays étranger ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France et vous anticipez un changement d’affectation dans un autre pays. Même si ce pays a signé une convention de sécurité sociale avec la France, au moment où vous demanderez vos retraites, il est possible que la règle de non-cumul des conventions s’applique.
- Après avoir cotisé en France et acquis des droits à la retraite, vous avez suivi votre conjoint(e) en expatriation et n’avez pas encore repris d’activité.
Dans ces trois cas, la cotisation volontaire vous permettra d’éviter une minoration de vos retraites françaises et vous évitera d’attendre 67 ans, date du taux plein garanti, pour en faire la demande.
Autre argument : depuis juillet 2019, pour bénéficier de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France, les retraités expatriés hors Union Européenne doivent justifier d’une pension servie par un régime de base français et rémunérant au moins 15 ans de durée d’assurance en France. Si vous craignez d’être en manque de trimestres, la cotisation volontaire peut vous aider.
Des experts pour vous accompagner
Connaître les règles des régimes de retraite obligatoires vous permet, en premier lieu, de bien comprendre votre situation. Préparer sa retraite induit également des démarches juridiques, fiscales et patrimoniales. Chaque situation est unique.
Préparer sa retraite, c’est aussi organiser son patrimoine. Vos revenus complémentaires de retraite sont le fruit de vos différents placements et investissements. Il convient ainsi d’organiser un rendez-vous avec votre banquier privé, qui aura pour objectif de dresser un état des lieux de votre situation patrimoniale et de constituer un capital. Régime matrimonial, composition familiale, rémunération, évolution professionnelle, patrimoine immobilier et financier détenu, imposition, crédit, investissements prévus, transmission, etc., sont autant de points qui permettent d’établir un diagnostic de votre situation.
S’appuyant sur l’expertise d’un cabinet de conseil en retraite, votre conseiller patrimonial vous proposera alors des solutions adaptées afin d’organiser votre patrimoine et de diversifier vos actifs en prévision de la retraite.
À propos de Novelvy Retraite
Créée en 1986, Novelvy Retraite est une société de conseil en stratégie de retraite à destination des particuliers et des entreprises en France et à l’étranger. Elle a développé une expertise unique pour accompagner les Français de l’étranger désireux de connaître leurs droits et d’anticiper leur départ à la retraite. Novelvy Retraite est spécialisée dans les droits de retraite des régimes obligatoires.