La nature de la détention au cœur du sujet
Dans certains cas, la nature de la détention influe sur la valeur déclarable à l’ISF du bien. C’est le cas de :
- l’occupation à titre onéreux par un tiers
- la location par bail emphytéotique
- l’indivision
Cette prise en compte peut se traduire par une décote d’environ 20% sur la valeur du bien. En revanche d’autres clauses affectant la détention ne sont pas de nature à diminuer la valeur déclarable :
- le démembrement
- la clause d’interdiction d’aliéner
Titres de société et ISF
Les titres de sociétés doivent être déclarés à l’ISF mais peuvent selon les situations bénéficier d’une exonération.
- Soit une exonération totale des titres détenus par le dirigeant en tant que de bien professionnel, s’il respecte certaines conditions dont notamment une fonction de direction, une rémunération et un pourcentage de détention déterminés.
- Soit une exonération partielle des titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) ou d’un engagement de conservation de 6 ans pour les mandataires sociaux et les salariés ou reçus en contrepartie de la souscription directe ou indirecte au capital de PME, sous réserves certaines conditions.
Assurance-vie et bons de capitalisation
Les versements effectués sur des supports d’épargne et la valeur de capitalisation des rentes qui en résultent, entrent dans le patrimoine taxable. Pendant la phase d’épargne, doivent être compris dans le patrimoine du souscripteur :
- la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie rachetables, quels que soient la date de conclusion du contrat et l’âge de l’assuré, y compris dans l’hypothèse d’une acceptation par le bénéficiaire ;
- le montant des primes versées après 70 ans au titre des contrats non rachetables.
À l’échéance du contrat, le capital ou la valeur représentative de la rente sont à inclure dans le patrimoine taxable du bénéficiaire1. Les bons de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale.
Mais si la valeur du contrat devient inférieure à la valeur nominale suite à un rachat, la déclaration portera sur la valeur nominale diminuée à proportion de la fraction de la valeur du contrat qui a fait l’objet d’un rachat.
Créances, dettes à retenir ou non
Les sommes détenues par un contribuable en comptes courant d’associés dans une société ne constituent pas des biens professionnels mais des créances des associés sur la société, et doivent donc être comprises dans l’actif taxable à l’ISF.
En présence d’un contrat portant sur les sommes reçues en usufruit (par exemple par un conjoint en vertu d’un contrat d’assurance-vie), la dette de restitution ne prenant généralement naissance qu’au décès de l’usufruitier, ne peut faire l’objet d’une déclaration au passif de l’ISF.
Autres actifs
Doivent notamment être prises en compte dans l’assiette de l’ISF :
- les actions issues de l’exercice de stock-options placées dans un PEE
- les rentes viagères, retenues à l’ISF pour leur valeur de capitalisation
