Quelles sont les incidences fiscales d’une expatriation aux États-Unis et/ou d’un retour en France ?
La France et les États-Unis une convention en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.
Nous vous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.
Une personne peut-elle être résidente d’un État, alors même qu’elle y est imposable uniquement sur ses revenus de source locale ?
Un arrêt du Conseil d’État est venu apporter des précisions quant à la notion de résidence fiscale au sens conventionnel.
Malgré la distance et les années passées à l’étranger, les Français expatriés gardent des attaches très fortes avec leur pays d’origine, à travers leurs activités, leurs habitudes de consommation et la pratique de la langue française.
Quelle est la nature des liens qu’ils entretiennent avec la France ?
En tant que non-résident fiscal de France, vous êtes imposé(e) sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale signée entre la France et votre État de résidence.
Quelles sont les modalités d'imposition ?
Comment bénéficier du taux moyen ?
La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s’avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises.
Leur règlement requiert une grande vigilance.
