Taux du prélèvement applicable
Le prélèvement est calculé en appliquant un taux au revenu foncier imposable. L’administration calcule deux taux au cours de l’année pour chaque foyer fiscal.
- Un premier taux appliqué de janvier à août sera calculé sur la base des revenus de l’année N-2.
- Un second taux appliqué de septembre à décembre sera calculé sur la base des revenus N-1.
Le taux est calculé en tenant compte uniquement des revenus soumis au prélèvement, abstraction faite des réductions et crédits d’impôt. En cas de forte variation des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année.
Le crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR)
Les revenus fonciers non exceptionnels de 2018 ouvriront droit au CIMR afin d’éviter la double charge fiscale en 2019.
La loi a retenu une définition très large des revenus exceptionnels exclus du CIMR, à savoir les revenus qui « ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement ». Sont par exemple exclus du crédit d’impôt les arriérés de loyers.
Charges foncières
Le revenu foncier imposable de 2018 sera calculé de façon classique en prenant en compte les charges déductibles.
Compte tenu du CIMR et afin d’éviter un report sur 2019 des charges dont le contribuable a la maîtrise (charges dites « pilotables », principalement les travaux), la loi prévoit un dispositif spécifique pour leur imputabilité en 2018 et en 2019. Les travaux réalisés en 2018 seront déductibles intégralement pour déterminer le revenu foncier net de 2018 et le montant des travaux déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des dépenses payées en 2018 et en 2019. Les travaux payés en 2019 seront totalement déductibles dès lors qu’ils correspondront à des travaux d’urgence, à des travaux décidés d’office par le syndic de copropriété ou encore à des travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019. Ces mesures ont été étendues aux monuments historiques.
Exemple
| Dépenses de travaux effectuées | Prise en compte en 2018 | Prise en compte en 2019 | Prise en compte totale |
|---|---|---|---|
|
3 000 € |
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4 500 € |
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1 500 |
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3 000 € |
|
0 € |
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1 500 € |