La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du dispositif Dutreil transmission aux titres d’une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.
Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus pour une location meublée d’un bien immobilier en France. Cette activité de location de locaux d’habitation meublés peut-être exercée à titre professionnel ou non-professionnel.
Quelles sont les particularités fiscales du régime de loueur en meublé professionnel ?
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a considéré comme surévalué le prix payé pour l’acquisition de l’usufruit temporaire.
Un écart d’évaluation requalifié par la Cour d’appel de Lyon en libéralité volontaire constitutive d’un avantage occulte devant être taxé.
Vous êtes parti(e) vivre au Canada ou vous souhaitez réaliser un investissement immobilier depuis la France.
Quel est le processus d’acquisition d’un bien ?
Quelles sont les conditions de financement ?
Quels sont les nouveaux dons familiaux qui bénéficient d’une exonération et sous quelles conditions ?
Quelle application pour les Français installés à l’étranger ?
Saviez-vous qu’en cas de diminution de vos revenus en 2020, il est possible de solliciter à tout moment une actualisation de votre prélèvement à la source ?
Vous êtes expatrié au Canada, votre enfant part s’y installer pour ses études ou vous souhaitez diversifier votre patrimoine locatif ? Faisons le point sur le marché immobilier résidentiel canadien et les tendances pour le second semestre 2020.
