L’administration fiscale soumet depuis le 6 avril 2021 à consultation publique la mise à jour de ses commentaires portant sur le dispositif Dutreil-transmission.
Elle intègre les modifications issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que des apports jurisprudentiels récents.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des précisions concernant le redevable de l'imposition sur la plus-value mobilière générée par la cession simultanée de titres dont a propriété est démembrée.
A chaque reprise de cycle économique se pose la question de savoir si nous ne serons pas confrontés à une pénurie de matières premières.
Comment réagit le marché depuis mars 2020 ?
S'agit-il de tendances long terme ?
Dans le cadre d’une procédure concernant des investissements réalisés par des particuliers dans des sociétés afin de bénéficier d’une réduction d’ISF, la Cour de cassation apporte une précision quant à la notion de holding animatrice de groupe.
Qu’est-ce que RCEP ?
Qui sont les membres du traité ?
Le RCEP dessine plus nettement les contours d’un ordre commercial mondial de plus en plus régionalisé ou fragmenté et renforce la puissance et le rôle de la Chine en Asie.
Retrouvez la loi de finances pour 2021 (LF 2021).
Location meublée, dons, Pinel, actualisation du barème de l’impôt sur le revenu..., découvrez quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2021.
