L’article 244 bis B du CGI prévoit l’imposition en France des plus-values de cession réalisées par des sociétés non-résidentes fiscales de France de titres représentant au minimum 25% des droits financiers dans une société française.
Cette imposition des participations substantielles est parfois éliminée par les conventions fiscales internationales.
Au début de la dernière décennie, nous avons assisté à la montée en puissance d’une première vague de sociétés technologiques, celle des GAFAM.
Aujourd’hui nous assistons à l’émergence d’une nouvelle vague de sociétés. Il s’agit d’entreprises récemment introduites en bourse qui ont été capables de créer et de développer des plateformes numériques.
Après des semaines de craintes d’un reconfinement, celui-ci commence à se généraliser partout en Europe.
Pour mieux comprendre ce qui pourrait se dérouler, revenons sur les conséquences du confinement du printemps dernier sur notre économie mondiale.
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du dispositif Dutreil transmission aux titres d’une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.
Le réchauffement climatique est l’un des plus grands risques macro-économiques à long-terme et une source de risque directe pour l’investisseur.
Comment contribuer à la transition énergétique ?
Quelle(s) stratégie(s) d’investissement adopter ?