Quels sont les principaux enjeux de la transmission intrafamiliale ?
Caroline Mathieu, déléguée générale du Family Business Network France, répond à nos questions.
L’article 244 bis B du CGI prévoit l’imposition en France des plus-values de cession réalisées par des sociétés non-résidentes fiscales de France de titres représentant au minimum 25% des droits financiers dans une société française.
Cette imposition des participations substantielles est parfois éliminée par les conventions fiscales internationales.
« En 2025, on estime que les centres de données représenteront 20% de la consommation de l’électricité mondiale, 10% des gaz à effet de serre et 1,300 trillard de litres d’eau. »
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF en 2018.
Certains biens et droits immobiliers liés à une activité professionnelle n’ont pas à être déclarés.
Il convient de distinguer les actifs exclus du champ d’application de l’IFI de ceux exonérés d’IFI.
La Banque Transatlantique présente son expertise auprès des associations de parents d’élèves d’établissements scolaires français à l'étranger lors de l’assemblée générale de la FAPEE.
