En cas d’apport de titres résultant de l’exercice de BSPCE à une holding non contrôlée, la plus-value d’apport ne bénéficie pas du régime de sursis d’imposition.
Quels sont les principaux enjeux de la transmission intrafamiliale ?
Caroline Mathieu, déléguée générale du Family Business Network France, répond à nos questions.