Fiscalité
Évaluer votre patrimoine
L’impôt est dû chaque année, mais à raison de la valeur de votre patrimoine au 1e janvier de l’année d’imposition. Or, il y a toujours un décalage entre la date à laquelle ce patrimoine est valorisé et la date à laquelle ce patrimoine est déclaré... voici nos conseils.
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Bien évaluer votre patrimoine
JF : Pour mémoire, il faut se rappeler que l’impôt est dû chaque année, mais à raison de la valeur de votre patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition. Or, il y a toujours un décalage entre la date à laquelle ce patrimoine est valorisé et la date à laquelle ce patrimoine est déclaré. En principe, c’est bien la date au premier janvier qui doit être retenue. Alors, en matière de biens immobiliers, la règle est de retenir la valeur vénale. On la définit comme étant la valeur de marché, c’est-à-dire la valeur que tout un chacun serait prêt à acquitter pour acquérir votre bien. Sur les sociétés non cotées, on retient en général la valeur mathématique, c’est dire la différence entre la valeur de l’actif et la valeur du passif. Sur les sociétés cotées, on retient le cours de Bourse, ce qui semble être la méthode la plus logique. Ce qu’il faut également connaître, c’est que les valeurs déclarées peuvent dans certains cas de figure bénéficier de décotes. Il y a une décote qui est relativement connue qui est celle applicable à la résidence principale, qui est une décote de 30% et il est admis par la pratique d’appliquer certaines décotes par exemple sur les biens qui sont donnés en location, puisque par définition ils sont moins liquides du fait de la présence de locataires, ou sur les sociétés non cotées pour lesquelles on retient une décote de l’ordre de 20%. Alors attention, si en matière d’alcool il faut éviter les abus, en matière de décote, il en est de même.