Fiscalité

Limiter l'impact de votre ISF

Cela peut s’envisager de trois façons : la réduction de l’assiette de votre ISF, la réduction de vos revenus qui sont pris en compte pour le plafonnement de l’ISF et dans l’optique d’atteindre ce plafonnement, et en profitant d’une réduction d’impôt. Nos explications.

Transcription de la vidéo

Limiter l’impact de votre ISF

Jacques Franck, Est-ce que je peux limiter l’impact de l’ISF ?

JF : Oui, tout à fait. Vous pouvez le limiter de plusieurs façons. La première, c’est de réduire l’assiette de votre ISF. La seconde, c’est de réduire vos revenus qui sont pris en compte pour le plafonnement de l’ISF et dans l’optique d’atteindre ce plafonnement. Il y a une troisième piste pour réduire l’impact de votre ISF : profiter d’une réduction d’impôt.

Alors, réduire l’assiette de votre ISF : j’allais dire c’est relativement facile. Il suffit d’investir sur des supports qui sont totalement exonérés, par exemple l’outil professionnel, par exemple investir au capital de PME, investir dans des œuvres d’art, investir dans des antiquités, ou vous avez la possibilité de faire des investissements qui sont eux, partiellement exonérés, comme les bois et forêts. En ce qui concerne la réduction des revenus aux fins de viser le plafonnement, vous avez la possibilité de transformer des revenus que vous percevez annuellement, en revenus que vous pourriez percevoir en fonction de vos besoins, de façon à les maîtriser. L’exemple que l’on peut citer, c’est l’exemple des revenus fonciers qui sont perçus régulièrement parce que vous ne pouvez décemment pas demander à votre locataire d’arrêter de vous payer son loyer et des revenus d’assurance-vie. Si je prends l’exemple de l’assurance-vie, lorsque vous effectuez un rachat sur un contrat d’assurance-vie, une fraction de ce rachat est constituée de capital, et une fraction de ce rachat est constituée de revenus. Et c’est seulement la fraction de revenus qui est prise en compte pour le plafonnement de votre ISF. Donc si vous prenez par exemple 50 000 € de rachat sur un contrat d’assurance-vie comparés à 50 000 € de loyers perçus, les 50 000 € de loyers perçus seront intégralement pris en compte pour le plafonnement de votre ISF, alors que le rachat de 50 000 € sur un contrat d’assurance-vie, seule la fraction correspondant au revenu sera prise en compte pour ce même plafonnement. D’où l’intérêt de procéder à des rachats sur des contrats d’assurance-vie et de maîtriser les revenus que vous percevez plutôt que d’avoir des revenus récurrents qui ne vous permettent pas de plafonner votre ISF.

Troisième point : bénéficier d’une réduction d’impôt, notamment en souscrivant au capital d’une PME, soit à l’occasion de la création ou constitution, soit à l’occasion d’une augmentation de capital et si vous souscrivez à hauteur de 90 000 €, vous bénéficierez d’une réduction d’ISF de 45 000 € c’est-à-dire de 50% du montant de la somme investie.