L’administration fiscale soumet depuis le 6 avril 2021 à consultation publique la mise à jour de ses commentaires portant sur le dispositif Dutreil-transmission.
Elle intègre les modifications issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que des apports jurisprudentiels récents.
Les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la fiscalité des non-résidents fiscaux français ?
Qu’est-ce que RCEP ?
Qui sont les membres du traité ?
Le RCEP dessine plus nettement les contours d’un ordre commercial mondial de plus en plus régionalisé ou fragmenté et renforce la puissance et le rôle de la Chine en Asie.
Vous êtes investisseur et souhaitez diversifier votre patrimoine au Canada.
L’investissement peut se présenter sous différentes formes : immobilier, financier, professionnel (acquisition d’entreprise).
Quelles sont leurs caractéristiques respectives et précautions à prendre ?
Quelle fiscalité s’applique dans chacun des cas ?