La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s’avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises.
Leur règlement requiert une grande vigilance.
95% des Français expatriés de moins de 35 ansi sont satisfaits de leur expatriation.
Quelles sont leurs motivations ?
Quels liens conservent-ils avec la France ?
Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus pour une location meublée d’un bien immobilier en France. Cette activité de location de locaux d’habitation meublés peut-être exercée à titre professionnel ou non-professionnel.
Quelles sont les particularités fiscales du régime de loueur en meublé professionnel ?
Afin de connaître l’étendue des obligations fiscales du contribuable français expatrié, il est nécessaire de déterminer son domicile fiscal.
Quels sont les critères énoncés par les conventions fiscales ?
Comment apprécier le critère de « séjour habituel » ?
