Comment évaluer votre patrimoine ? Faut-il préférer l’exonération ou bien le plafonnement ? Comment réduire l’impact de votre imposition ? Nos conseils et nos pistes de réflexion.
L'affection que porte un beau-parent à l'enfant de son conjoint pourrait vouloir se matérialiser par la transmission d'éléments du patrimoine du beau parent. Acte rendu difficile par le droit civil et fiscal. Cependant des moyens d'y parvenir existent, tels l'assurance-vie et l'adoption simple.
Les lois de finances votées en fin d'année 2015 (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015), ne comportent pas de mesures patrimoniales fortes mais plutôt une succession de retouches de dispositifs existants dont l’objectif principal est la mise en conformité de la loi française avec les règles européennes. Le détail avec Joëlle Siblot, ingénierie patrimoniale et financière.
