La France et Singapour ont signé le 15 janvier 2015 une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quels sont les principaux apports de cette convention ?
Vous êtes de retour en France après une expatriation.
Saviez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du régime des impatriés ?
Ce régime vous permet d'être exonéré partiellement d'impôt sur le revenu.
Le Conseil d’État vient de se prononcer sur l’éventuelle déductibilité des intérêts d’un emprunt de SCI dans le but de racheter les parts d’un associé.
Saviez-vous qu’en cas de diminution de vos revenus en 2020, il est possible de solliciter à tout moment une actualisation de votre prélèvement à la source ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF en 2018.
Certains biens et droits immobiliers liés à une activité professionnelle n’ont pas à être déclarés.
Il convient de distinguer les actifs exclus du champ d’application de l’IFI de ceux exonérés d’IFI.
L’intégration fiscale est un régime applicable sur option qui consiste, sous certaines conditions, à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. L’administration vient de commenter ce régime.
Vous faites peut-être partie des Français de l’étranger actuellement bloqués en France en raison de la crise sanitaire.Ce séjour temporaire dans l’Hexagone peut-il remettre en cause votre statut fiscal ?
