La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s’avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises.
Leur règlement requiert une grande vigilance.
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du dispositif Dutreil transmission aux titres d’une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.
Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus pour une location meublée d’un bien immobilier en France. Cette activité de location de locaux d’habitation meublés peut-être exercée à titre professionnel ou non-professionnel.
Quelles sont les particularités fiscales du régime de loueur en meublé professionnel ?
Afin de connaître l’étendue des obligations fiscales du contribuable français expatrié, il est nécessaire de déterminer son domicile fiscal.
Quels sont les critères énoncés par les conventions fiscales ?
Comment apprécier le critère de « séjour habituel » ?
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a considéré comme surévalué le prix payé pour l’acquisition de l’usufruit temporaire.
Un écart d’évaluation requalifié par la Cour d’appel de Lyon en libéralité volontaire constitutive d’un avantage occulte devant être taxé.
Quels sont les nouveaux dons familiaux qui bénéficient d’une exonération et sous quelles conditions ?
Quelle application pour les Français installés à l’étranger ?
